Comment l’inflation pénale pèse sur le fonctionnement de la justice

Quels sont les effets concrets sur le fonctionnement de la justice des réformes récentes du système pénal – à commencer par l’aggravation des peines et la création de nouvelles infractions ? Dans un ouvrage très complet, appuyé sur les démonstrations chiffrées les plus claires, Arnaud Philippe, enseignant-chercheur en économie du droit à l’université de Bristol, met minutieusement au jour « les déterminants de la décision pénale ». Dans La Fabrique des jugements (La Découverte, 2022), il montre que, loin de l’idéal de non-interprétation des lois par les juges, ces réformes pèsent lourd dans le fonctionnement concret de la justice, au jour le jour, et remettent en cause la séparation des pouvoirs en France. Très documenté et éclairant.

• En théorie, le droit pénal est marqué par le principe de non-interprétation de la loi par les juges, tant les révolutionnaires avaient gardé de mauvais souvenirs de l’arbitraire des magistrats de l’Ancien Régime. Cette logique d’une justice appliquant mécaniquement les décisions du législateur n’est pourtant pas celle que révèle l’étude statistique du travail judiciaire menée par Arnaud Philippe, à la lumière des données du casier judiciaire national français, parfois complétées par des données américaines, plus fournies en ce qui concerne l’origine ethnique des accusés et le profil des juges (toutes informations que la loi française interdit de répertorier).
• Cette Fabrique du droit pénal éclaire les principaux griefs dont le travail des juges fait aujourd’hui l’objet, en France et dans les autres pays occidentaux, depuis le laxisme qui leur est régulièrement reproché jusqu’aux discriminations qu’il ferait subir aux justiciables. Est ainsi mis au jour un « déséquilibre interne » à la séparation française des pouvoirs. Premièrement, ce système pénal se caractérise par une profusion de mesures prises à courte vue, principalement à des fins de communication politique. Ces lois souvent redondantes ont peu d’effet sur le nombre et la sévérité effective des condamnations, sauf lorsqu’elles contraignent explicitement le juge dans le choix de la peine, comme l’ont fait les peines planchers pour les récidivistes introduites par Nicolas Sarkozy.
• En second, face à ces lois pléthoriques qui mettent en péril la cohérence de l’échelle des peines, les juges constituent bien une forme de contre-pouvoir en garantissant la continuité du rendu de la justice. Mais c’est alors au risque d’essuyer la vindicte d’une opinion publique, qui ne peut qu’être structurellement déçue après avoir vu ses attentes accrues par les annonces des politiciens et la couverture médiatique retentissante offerte aux faits divers. Cette marge d’appréciation laissée aux juges dans l’établissement des peines, et qui les autorise à négliger des maxima pénaux en hausse incessante, discrédite non seulement la justice mais pose aussi un réel problème démocratique, puisqu’il apparaît que les juges tiennent finalement assez peu compte de la décision politique.
• Le livre d’Arnaud Philippe se donne donc pour objectif (largement atteint) de mieux faire connaître au public le fonctionnement de la justice pénale, dans l’espoir qu’il nourrisse des attentes plus réalistes, car « si les magistrats se pliaient effectivement aux hausses incessantes d’encourus, l’Hexagone aurait un taux d’incarcération au moins égal à celui des États-Unis, les prisons françaises exploseraient et une part considérable du budget de l’État serait dévolue à la construction d’établissements pénitentiaires ». Mais comme le reste des justiciables, les juges sont eux aussi « des êtres humains comme les autres », et c’est le second service rendu de ce livre que de révéler, en vue de l’améliorer, les biais pesant sur la qualité de leur travail.
• Humains, les juges pénaux le sont d’abord par des erreurs logiques récurrentes, « négligence des probabilités de base, effet d’ancrage, comparaison entre dossiers, sophisme du joueur »… Ils le sont aussi en raison de préjugés sociaux qui les conduisent à punir plus sévèrement les personnes d’origine étrangère ou au contraire, chez les juges masculins, à se montrer plus cléments envers les femmes en raison de leur innocuité supposée. Partant du constat, lui aussi empiriquement établi, selon lequel la connaissance fine et chiffrée de nos propres biais contribue à nous en défaire, Arnaud Philippe affirme ici de manière crédible sa place d’intellectuel « spécifique » cher à Michel Foucault, mettant à disposition de la cité le point de vue privilégié qui est le sien concernant un aspect particulier de la vie sociale.

La Fabrique des jugements, d’Arnaud Philippe, vient de paraître aux Éditions La Découverte. 342 p., 22€ en édition physique, 14,99€ en version numérique, disponible ici.