Défaillante, ma démocratie ?

L’expression « démocratie défaillante » (defective democracy), peu usitée dans le champ francophone, fait l’objet d’une attention beaucoup plus poussée dans le monde anglo-saxon. La notion a été théorisée conjointement par les politologues Wolfgang Merkel, Hans-Jürgen Puhle et Aurel S. Croissant comme un intermédiaire entre les « démocraties intégrées » (embbeded democracy) et les régimes autoritaires. Il ne s’agit pas pour autant d’un régime de transition entre les deux, mais bien d’un régime à part entière. Les trois chercheurs proposent une typologie de cinq formes de démocratie défaillante :

• Démocratie exclusive (exclusive democracy) : une partie de la population (les femmes, par exemple) ne peut pas voter lors des scrutins. C’est le cas, par exemple, de la Lettonie qui comptait, en 2015, 260 000 « résidents non citoyens », les russophones, qui, alors qu’ils ne possèdent pas de nationalité étrangère, n’ont pu obtenir la nationalité lettone.
• Démocratie de domaine/tutélaire (domain/tutelary democracy) : certains domaines habituellement gérés par le politique sont accaparés par des « puissances de véto » – l’armée, les milices, les guérillas, les entreprises, les multinationales, les grands propriétaires terriens. C’est le cas, par exemple, de l’Indonésie, où l’armée joue un rôle décisif.
• Démocratie délégative (delegative democracy) : la séparation des pouvoirs n’est pas totalement respectée, en raison d’une prééminence du pouvoir exécutif, qui s’émancipe des pouvoirs législatif et judiciaire. Par exemple, la Corée du Sud.
• Démocratie illibérale (illiberal democracy) : c’est la forme la plus courante et la plus connue de démocratie défaillante. Les élus exécutifs et législatifs ne sont plus contrôlés par le pouvoir judiciaire, et les droits individuels sont en partie suspendus. C’est le cas dans la Hongrie de Viktor Orban.
• Régimes anocratiques (anocratic regimes) : ces régimes mêlent des traits autocratiques et démocratiques. Ce sont en général des dictatures qui se parent de certains attributs démocratiques. Elles acceptent par exemple l’existence, partielle, d’un espace public qui rend possibles le débat et l’information. Ces régimes ne peuvent survivre qu’en limitant les atteintes aux droits humains, ou en les dissimulant. Ainsi, Cuba, bien que contrôlé par le Parti communiste, élit tous les cinq ans une Assemblée nationale.