Éthique fiscale

« Harmonisation fiscale », « bouclier fiscal », « révolution fiscale »… Depuis le début de l’année, une fois n’est pas coutume, le débat public porte sur un sujet complexe et technique à souhait : l’impôt. À l’initiative du président de la République, la majorité réfléchit à aligner le système fiscal français sur celui de son voisin allemand et envisage de réformer les impôts sur le patrimoine. Dans le même temps, trois économistes, Thomas Piketty. Camille Landais et Emmanuel Saez, ont proclamé leur volonté de mener une véritable « révolution fiscale », dans un ouvrage à succès – Pour une révolution fiscale (Seuil, 2011) –, assorti d’un site Internet (www.revolution-fiscale.fr).

À l’origine de cet intérêt, un point de fixation, le bouclier fiscal, et un événement, l’affaire Bettencourt, qui ont scandalisé une bonne partie de l’opinion. Ce conflit familial au sein de la famille la plus riche de France a montré comment, grâce à des montages financiers parfaitement légaux, Liliane Bettencourt bénéficiait d’un taux d’imposition équivalent à celui d’un salarié moyen. Ainsi se sont révélées deux caractéristiques structurelles de la fiscalité française : sa très grande complexité et son injustice. Un constat partagé à gauche comme à droite. « Le premier élément de l’inégalité fiscale en France, c’est la complexité fiscale, reconnaît ainsi le député Jérôme Chartier (UMP), chargé par son parti de rédiger un rapport sur la convergence fiscale franco-allemande. Plus votre patrimoine augmente, plus on s’entoure de spécialistes avérés de l’optimisation fiscale et moins on paie d’impôts, en toute légalité. »

L’affaire Bettencourt a d’autant plus choqué qu’elle intervient dans un contexte de grande fragilité de l’État français, ainsi que des grands États-providence européens, qui se sont surendettés pour faire face à la crise économique et financière. Dans ce contexte, tous les économistes prédisent un tour de vis fiscal après la présidentielle de 2012, quel que soit le vainqueur de l’élection.

Une augmentation de la pression fiscale sera-t-elle supportée par la population ? Cela fait très longtemps que la France n’a pas connu de révolte fiscale (la dernière remonte au mouvement poujadiste, dans les années 1950), mais un tel scénario n’est pas inenvisageable. Aux États-Unis, le mouvement des Tea Parties, né en 2009, montre une Amérique qui combat l’accroissement du budget fédéral et des impôts au nom d’une éthique libertarienne, faisant des droits et des biens de l’individu un absolu. La poussée de l’individualisme dans les sociétés contemporaines et la remise en cause des principales institutions étatiques touchent tous les pays, dont la France. Un tel phénomène risque d’affaiblir fortement l’acceptation de l’impôt, à moins que ses partisans ne réussissent à le faire accepter à une population de plus en plus rétive en le présentant comme « juste ».