Fichier TES : vers l’extension de la biopolitique ?

Le projet de « méga-fichier » des titres électroniques sécurisés (TES), censé centraliser les données de 60 millions de Français, vient de faire l’objet d’un troisième recours au Conseil d’État. Une procédure d’urgence a été déposée le 27 février contre ce fichier « monstre », devant rassembler toutes les données nécessaires pour établir ses papiers d’identité, comme il est déjà d’usage pour les passeports : nom, prénom, couleur des yeux, filiation, photo du visage et données biométriques. Également surnommé le « fichier des gens honnêtes », ce projet initié sous la présidence de Nicolas Sarkozy et mis en place par le gouvernement de François Hollande, dont la généralisation est prévue d’ici mars 2017, doit permettre de lutter contre la fraude et simplifier la gestion des papiers d’identité. Mais il suscite une critique unanime des associations de défense des libertés – dont La Quadrature du Net, Les Exégètes amateurs ou le think-tank libéral Génération Libre –, ainsi que de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) qui pointent les risques de « détournement » de ces données.

Dispositifs sécuritaires

Ce projet de centralisation des données en évoque un autre, celui du « système national des données de santé » prévu dans projet de loi de modernisation du système de santé français. Tous deux participent d’un vaste dessein régulateur de rationalisation de la « technologie gouvernementale » dont parle Michel Foucault. Dans les cours qu’il donne au Collège de France, le philosophe analyse la mise en place de ces « dispositifs sécuritaires », dont l’un des aspects est le contrôle de la population par l’instauration d’un nouveau type de normativité, par la surveillance et le fichage.

Dans son cours sur la « Naissance de la biopolitique », donné en 1979, il revient ainsi sur le sens qu’il donne à ce néologisme : « J’entendais pas là la manière dont on a essayé, depuis le XVIII^e siècle, de rationaliser les problèmes posés à la pratique gouvernementale par les phénomènes propres à un ensemble de vivants constitués en population : santé, hygiène, natalité, longévité, races… On sait quelle place croissante ces problèmes ont occupée depuis le XIX^e siècle, et quels enjeux politiques et économiques ils ont constitués jusqu’à aujourd’hui. Il m’a semblé qu’on ne pouvait pas dissocier ces problèmes du cadre de rationalité politique à l’intérieur duquel ils sont apparus et ont pris leur acuité. À savoir le “libéralisme”, puisque c’est par rapport à lui qu’ils ont pris l’allure d’un défi. » Foucault précise : « Le libéralisme est à analyser alors comme principe et méthode de rationalisation de l’exercice du gouvernement – rationalisation qui obéit, et c’est sa spécificité, à la règle interne de l’économie maximale. »

Réfomer et rationaliser

Ce projet de centralisation des données biométriques ne parachève pas seulement cet édifice rationnel visant l’établissement d’un contrôle sur les individus, que Foucault appelle autrement la biopolitique. En permettant de supprimer bon nombre de postes dans l’administration préfectorale, comme le démontre le journaliste Jean-Marc Manach dans un long article paru sur Slate, il réalise aussi ce projet libéral tendant à réguler la pratique gouvernementale se faisant, comme l’écrit Foucault, « l’instrument critique de la réalité : d’une gouvernementalité antérieure, dont on essaie de se démarquer ; d’une gouvernementalité actuelle qu’on tente de réformer et de rationaliser en la révisant à la baisse ; d’une gouvernemenalité à laquelle on s’oppose et dont on veut limiter les abus. »