Fin de vie : pourquoi tant de lois ?

Le 2 septembre dernier, Emmanuel Macron remettait la légion d’honneur à la célèbre meneuse de revue Line Renaud avec un discours qui sonnait comme une promesse : « Votre combat pour le droit à mourir dans la dignité vous ressemble et nous oblige […] C’est le moment de faire, alors nous ferons » a-t-il dit devant la chanteuse et actrice, militante de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD). L’objectif du président est qu’un texte préparé par un grand débat national soit discuté à l’Assemblée dès 2023.

Une loi en permanence remaniée

La société française avance depuis vingt ans vers un droit toujours plus important des malades, malgré les oppositions de certains soignants ou partis politiques. Il suffit d’en proposer un rapide parcours pour s’en apercevoir. Tout commence en 1999, quand est votée la première loi sur le sujet, garantissant le droit d’accès aux soins palliatifs pour toutes les personnes malades en fin de vie. Puis, en 2002, apparaît clairement le droit de refus de tout traitement, et en 2005 l’interdiction de toute « obstination [médicale] déraisonnable » – la fameuse « loi Leonetti ».

De nouveaux droits aux malades ont été offerts avec la législation actuelle (loi Claeys-Leonetti de 2016) : avec elle, les directives anticipées des malades sont devenues contraignantes pour le médecin, et la loi offre enfin la possibilité au patient de demander une sédation profonde et continue jusqu’au décès. Il n’est pas impossible – malgré les oppositions persistantes de la droite – que la prochaine étape soit le droit à l’euthanasie et/ou au suicide assisté. Pour rappel, dans la première option, adoptée notamment par la Belgique, le personnel médical pratique lui-même l’acte léthal ; ce n’est pas le cas du suicide assisté, autorisé notamment en Suisse, où la pratique est encadrée par une association et où le patient ingère lui-même la substance léthale.