Le second procès de Trump, une justice expressive et reconstructrice

Aux États-Unis, l’expression « beating a dead horse » signifie « s’acharner inutilement sur quelque chose ». C’est apparemment, dixunt les trumpistes, à un cheval mort que les démocrates du Congrès américain (et quelques républicains) ont décidé de s’attaquer en poursuivant la procédure d’impeachment contre le 45^e président des États-Unis. Ce dernier a quitté la Maison-Blanche le 20 janvier dernier. Il ne sera très probablement pas destitué de manière « posthume » : le scénario le plus probable pour l’instant est celui d’un vote favorable de 55 ou 56 sénateurs (sur les 100 que compte le Sénat américain), là où les deux tiers, soit une dizaine de plus, seraient nécessaires. Mener une procédure de destitution contre un dirigeant qui a déjà quitté le pouvoir est complètement inutile, a argumenté l’un des avocats de Trump, Bruce Castor, lors du premier jour de son procès devant le Sénat, le 9 février : « Le président Trump n’est plus au pouvoir. La Constitution a rempli son office. Il a été révoqué par les électeurs. » Inutile, ce procès ? Ce n’est pas l’avis de certains philosophes du droit, qui en appellent à d’autres fonctions de la justice : sa fonction expressive et, plus encore, reconstructrice.

• « Le droit criminel remplit des fonctions diverses. Il neutralise le criminel, à travers l’incarcération ; il sert une fonction rétributive, en forçant le criminel à subir une punition proportionnelle au crime ; et il exprime une vision précise des limites de la diversité morale en fixant une limite aux types d’actions qu’une société va accepter », écrivait récemment le professeur de philosophie Michael Blake en filant la comparaison entre une destitution (dans le système américain, l’impeachment, donc) et un procès criminel. Trump ne sera pas « neutralisé », il l’a été par les électeurs  – certes, une condamnation aurait pu, même si la constitutionnalité de cette mesure est discutée, s’accompagner d’une interdiction de se représenter à une élection à l’avenir, mais ce cas ne se produira probablement pas. Il ne subira pas non plus de punition proportionnelle au crime, ne sera pas privé de sa capacité à s’exprimer en public, à l’origine de l’émeute du 6 janvier au Capitole. Reste la troisième fonction, celle de l’expression par la société des limites qu’elle se fixe. Ce que le philosophe politique Joel Feinberg a appelé en 1965 la « fonction expressive de la punition », la manifestation publique d’une réprobation : « Il est possible que le criminel – ou la personne qui subit un impeachment – ne ressente pas vraiment de honte, écrit Blake. La fonction du droit criminel, cependant, est de dire qu’il ou elle devrait la ressentir, et que ceux qui commettent ce genre d’acte se situent en dehors de l’éventail normal des désaccords moraux. »
• Un récent article sur la destitution comme punition, publié par le juriste Andrew Manuel Crespo avant que cette procédure ne soit une première fois utilisée contre Trump, livre une argumentation proche. Dans une tradition utilitaire, fondée sur un calcul coûts-avantages, la punition peut être bénéfique, elle peut neutraliser le criminel ou en dissuader d’autres de l’imiter. Dans une tradition rétributive, elle vise à infliger un châtiment correspondant au crime. Mais on peut aussi envisager la punition comme une pratique sociale visant à « exprimer et construire des valeurs fondamentales et partagées ».
• Construire ou, comme dans l’Amérique de l’après-Capitole, re-construire. À l’appui de sa démonstration, Crespo cite un article, publié en 2016, de son collègue Joshua Kleinfeld sur la justice comme « reconstructivisme ». Nourrie notamment du travail de philosophes communautariens comme Michael Walzer et Charles Taylor, cette perspective souligne que la justice criminelle peut avoir pour but d’empêcher des dommages tangibles ou d’infliger une punition méritée après un crime, mais qu’elle est surtout l’institution fondamentale « par laquelle une communauté reconstruit les bases morales de son ordre social, sa vie éthique, dans la foulée d’une attaque contre cette dernière ». 
• Kleinfeld cite l’exemple de la triche dans une salle de classe : on peut vouloir punir les tricheurs pour les priver d’honneurs acquis de manière imméritée ou pour empêcher d’autres élèves d’être tentés de les imiter, mais la raison première de la punition est d’empêcher la triche de prospérer car elle redéfinit tout l’ordre normatif de l’école – d’un lieu d’éducation, une école où s’épanouirait la triche deviendrait un lieu d’acquisition purement cynique d’un diplôme, où toute notion de méritocratie s’effondrerait, et avec elle toutes les valeurs de l’éducation. Non seulement la justice doit être expressive (une justice qui punirait les criminels en secret, sans publicité, n’a plus de sens) mais dans une perspective reconstructiviste, elle exprime un message bien précis au nom de la communauté : une peine n’est pas seulement « utile » ou « méritée » mais participe d’une croyance partagée en l’ordre social. Ce qui, aux yeux d’une majorité absolue de représentants du peuple américain, justifie apparemment d’envoyer, et pour la seconde fois, l’élève Trump au piquet.