Le vote par correspondance contre la démocratie ?

Le déroulement des élections américaines, en pleine pandémie de Covid-19, a ranimé la curiosité en France pour le vote par correspondance, supprimé en 1975 en raison des risques de fraude qu’il entraînait. Plusieurs parlementaires de diverses sensibilités ont proposé que cette option soit offerte lors des régionales et départementales prévues en 2021, le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau évoquant « une voie qu'il faut explorer ». Dans un rapport sur l'organisation des prochains scrutins remis au gouvernement le 13 novembre, l’ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré se montre lui d'une extrême prudence, jugeant que le vote par correspondance ne devrait être mis en œuvre que « si les conditions de sa fiabilité technique et matérielle sont suffisantes » et s'il est possible de « veiller au respect du caractère personnel et secret du vote ». Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s’est lui aussi inquiété des risques de fraude ainsi que de pressions, par exemple au sein d'un couple ou d’une famille. Mais au-delà de ces objections, le vote par correspondance et plus généralement le vote anticipé posent, quand ils sont déployés à large échelle, des enjeux plus existentiels pour notre démocratie, notamment soulignés par le spécialiste de l’éthique politique Dennis F. Thompson.

• On estime qu’au moins 66 millions d'Américains ont voté par correspondance lors des dernières élections. « Au moins », car on en dénombre aussi 27 millions qui ont demandé un bulletin de vote par correspondance sans que leur vote soit reçu avant l’élection. Soit parce qu’ils ont finalement choisi de ne pas voter, ou de voter en personne, soit parce que leur vote n’était pas encore arrivé le 3 novembre : une quinzaine d’États acceptait les bulletins reçus après tant qu’ils avaient été postés avant, cachet de la Poste faisant foi, la date limite courant… jusqu’au 17 novembre, comme par exemple dans l’Illinois. À ces 66 millions, il faut aussi ajouter les millions d’électeurs qui ont voté en personne avant le jour J, dont Joe Biden et Donald Trump. Au total, au moins 100 millions d’électeurs ont voté par anticipation, sur une participation qui devrait atteindre 160 millions de votes.
• Et c’est dans cette anticipation, plus que dans l’interminable dépouillement ou les (pour l’instant inexistantes) fraudes, que se niche le problème, souligné par Dennis F. Thompson dans deux articles publiés en 2004 et 2008. Il y rappelle qu’« une élection marque un moment de la vie politique, une discontinuité dans un processus continu », et que la façon dont ce moment est défini dans le temps participe de sa valeur démocratique. L’élection se caractérise en effet, en théorie, par trois grandes caractéristiques temporelles : elle est périodique, simultanée et elle a une fin. Parce qu’elle a une périodicité fixe, elle fait exister une perspective d’alternance. Parce qu’elle a une fin, des résultats officiels et certifiés, elle offre une conclusion claire jusqu’au prochain scrutin. Parce qu’elle est simultanée, enfin, elle place tous les citoyens à égalité.
• Jusqu’ici, l’inquiétude sur le tempo de l’élection s’est plus concentrée sur les résultats anticipés que sur le vote anticipé. En France, lors de la présidentielle de 2002, des électeurs s’étaient rendus aux urnes en sachant que Jean-Marie Le Pen avait éliminé Lionel Jospin, soit du fait de fuites des premières projections, soit parce que certains départements d’outre-mer votaient à l’époque plus tard qu’en métropole. Aux États-Unis, en 1980, les chaînes de télévision avaient annoncé la victoire de Ronald Reagan un peu après 20 heures et s’étaient vu reprocher par des dirigeants démocrates, furieux, d’avoir découragé la participation des électeurs de la côte Ouest.
• Mais selon Thompson, le simple fait que des électeurs votent avant le jour J, en personne ou par correspondance, diminue la valeur démocratique de l’élection : en voulant rendre les citoyens plus libres de voter quand cela les arrange, on les rend moins égaux. En effet, selon la date de leur vote, ils n’ont pas accès à la même information potentielle sur l’état de leur pays et le niveau des candidats – en France, toute campagne électorale est d’ailleurs interdite la veille et le jour de l’élection, pour « sanctuariser » l’information des électeurs. Aux États-Unis, où il était possible de voter dès la mi-septembre, entre 1 et 3 millions de personnes ont voté avant l’hospitalisation de Donald Trump, 9 millions avant la publication de « révélations » très contestées du New York Post sur le fils de Joe Biden, 28 millions avant le dernier débat télévisé et 60 millions avant que ne soit officiellement confirmée la nomination à la Cour suprême de la juge conservatrice Amy Coney Barrett. Un éparpillement qui contredit la préférence exprimée par Dennis F. Thompson : « Les élections expriment la volonté d’une majorité identifiée plutôt que les préférences d’une série de majorités différentes, pour peu que le vote ait lieu de manière simultanée. »
• Ce problème de simultanéité pourrait être résolu par une autre option, également examinée par la commission Debré : le vote électronique. Mais outre les risques de piratage et de pressions familiales que celui-ci induit, il offre un même gros défaut que le vote par correspondance : il nuit au rituel démocratique. Car si le vote est un acte individuel, il provoque un mouvement collectif qui a par lui-même une valeur. « Se rendre au bureau de vote et faire la queue avec ses voisins ne se classe pas parmi les moments les plus excitants d’une existence, mais voter le jour de l’élection participe d’un important objectif d'expression démocratique, écrit Thompson. Cela permet aux citoyens de faire part de leur engagement dans un projet commun auquel ils participent sur une base égale : le choix de dirigeants qui les représenteront. » Ou, résumé de manière plus imagée : « Voter seul, c’est peut-être pire que jouer au bowling seul. »