Petite généalogie du droit du sol, de Louis X à nos jours

Supprimer le droit du sol à Mayotte ? C’est la volonté affichée aujourd’hui par l’exécutif. Retour sur l’histoire de ce principe ancien et complexe.

Souvent présenté comme une invention moderne, tranchant sur la « naturalité » ethnique et biologisante du droit du sang (jus sanguinis), le droit du sol (jus soli) a en réalité une longue histoire. C’est particulièrement vrai en France. D’importantes prémices se retrouvent dès l’Ancien Régime. Il faut évidemment resituer la question dans un contexte où l’idée de nationalité n’existe pas en son acception moderne.

Jusqu’au XIV^e siècle, chaque individu dépend d’une seigneurie dont il est le sujet par sa naissance sur les terres appartenant au seigneur. Par opposition, l’étranger (l’aubain) désigne celui qui n’est pas né dans la seigneurie. L’élément le plus décisif du statut de l’aubain, c’est son incapacité à transmettre un héritage : à sa mort, ses biens reviennent au seigneur de la seigneurie où il réside (droit d’aubaine). Ses enfants, cependant, nés au sein de la seigneurie, ne sont pas des aubains.

De l’importance de la résidence

À partir du XIV^e siècle donc, le pouvoir royal revendique pour lui ce droit d’aubaine. « Selon le droit de nature, chacun doit naître franc » (sans seigneur), affirme Louis X (1289-1316). Les sujets naturels du royaume sont les régnicoles (« un sujet de la Couronne d’origine française, né et résidant dans le royaume », comme le résume l’historien Peter Sahlins dans son article « La nationalité avant la lettre », 2000) – différenciés des étrangers, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas nés dans le royaume de France. 

Le lieu de naissance ne suffit pas, il est vrai, à acquérir l’ensemble des droits de la « naturalité » (les droits d’une « naissance française ») : il faut y ajouter l’ascendance d’un père français. La naturalité est définie par un triptyque lieu de naissance-résidence durable-filiation. Mais cette dernière condition est en partie levée au début du XVI^e siècle : « Par un arrêt du 23 février 1515, le parlement de Paris introduit le jus soli dans le droit français : indépendamment de l’origine des parents, qui tous deux peuvent donc être étrangers, la naissance en France donne la capacité de succéder et donc la nationalité française, à condition cependant de résider sur le territoire du royaume », résume Patrick Weil dans Qu’est-ce qu’un Français ? (2002).