Référendum sur le climat : un mauvais coup pour la démocratie participative ? 

Le président de la République avait présenté la Convention citoyenne pour le climat comme un outil inédit de la démocratie participative. 150 citoyens tirés au sort devaient proposer des mesures pour réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030, par rapport à 1990. Mais quand le panel a fini par formuler ses 149 propositions, Emmanuel Macron a changé de ton. S’il propose d’inscrire la défense du climat dans la Constitution, l’exécutif compte largement modifier les propositions, voire les écarter, comme le moratoire sur la 5G ou l’obligation de rénovation thermique des bâtiments. Pour Yves Sintomer, professeur de science politique à l’université de Paris-8, spécialiste de ce qu’il nomme « l’expérimentation démocratique », si l’expérience de cette Convention propose un vrai renouvellement de la démocratie, elle montre à quel point les démarches participatives s’accordent mal avec les institutions de la V^e République (en général) et le gouvernement actuel (en particulier).

• Historiquement, les démarches participatives ont un rôle consultatif en France. Il y a, d’un côté, la construction de l’intérêt général, qui est conçu comme « un monopole de la représentation élective ». Et, de l’autre côté, des citoyens qui, par la participation, font valoir des intérêts privés que le pouvoir politique est libre de prendre en compte, de modifier ou d’ignorer. Pour Yves Sintomer, la Convention citoyenne pour le climat sort de ce cadre historique. La représentativité sociologique par le tirage au sort, l’impartialité par le fait que les citoyens n’ont aucun intérêt privé à défendre, et les délibérations de qualité, font que l’assemblée citoyenne acquiert suffisamment de légitimité pour créer une représentation nouvelle dont le rôle ne peut plus être circonscrit à la simple consultation.
• Problème : en France, le pouvoir exécutif est très attaché à la maîtrise du calendrier politique. « C’est pour cette raison, précise Sintomer, que l’exécutif, après le grand débat national, a écarté le référendum d’initiative citoyenne dont l’effet est d’obliger les institutions à organiser une consultation nationale à partir du moment où un certain nombre de signatures est atteint. » C’est aussi pour cela qu’il n’a jamais été sérieusement envisagé de conférer un pouvoir institutionnel à la Convention, en lui permettant de soumettre par exemple les 149 mesures directement au peuple, que ce soit par voie référendaire ou même législative. C’est finalement le président de la République lui-même qui a proposé un vote national pour intégrer la défense de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution. L’exécutif organise donc une Convention citoyenne pour que l’initiative référendaire vienne finalement… du sommet de l’État. 
• Si une réforme institutionnelle consacrant un pouvoir contraignant aux démarches participatives semble difficile à imaginer, il reste, selon le politologue, toujours la possibilité d’exister dans les interstices du pouvoir. « Aujourd’hui, des lobbys ou des entreprises – des acteurs qui n’ont aucun rôle constitutionnel – peuvent lourdement peser dans la vie des nations. La gouvernance est devenue plus que jamais le produit de co-décisions ou de co-interactions entre des acteurs institutionnels et non institutionnels. » Si l’on considère ainsi la dynamique démocratique, une Convention citoyenne aurait simplement le droit de peser à la mesure des mobilisations qu’elle génère dans la société civile.